Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du service Clean Mailbox (le « Service »), proposé par Camille Arpaillange, EI, 258 Avenue de l’Hautil 78955 Carrières-sous-Poissy, immatriculée sous le numéro 53021905400026 (ci-après « Clean Mailbox », « nous », « notre »).
En créant un compte, en activant un essai, en ajoutant un domaine et/ou en utilisant le Service, vous (le « Client » ou « Utilisateur ») reconnaissez avoir lu et accepté les présentes CGU.
Important : ces CGU s’appliquent aux Clients professionnels et particuliers. Certaines dispositions (ex. droit de rétractation, médiation) ne concernent que les particuliers.
1. Définitions
- Client : la personne physique (particulier) ou morale (professionnel) souscrivant au Service.
- Utilisateur final : toute personne utilisant une adresse email rattachée au domaine du Client (ex. collaborateur, membre d’association, etc.).
- Domaine : nom de domaine internet ajouté dans l’interface Clean Mailbox et pour lequel le Service est activé.
- Administrateur du Domaine : personne disposant des droits d’administration du Domaine dans l’Interface client (paramétrage, accès aux quarantaines, déblocage, etc.).
- Email bloqué : email détecté et mis en quarantaine/archivé par le Service (spam, phishing suspect, pièce jointe malveillante, etc.).
- Interface client : tableau de bord Clean Mailbox permettant l’administration du Domaine, des règles et des actions sur les emails bloqués.
- Période d’essai : période gratuite (en général 30 jours, sauf accord spécifique) permettant de tester le Service.
2. Description du Service
Clean Mailbox est un service de filtrage des emails entrants, principalement antispam et antivirus, visant à réduire les spams, tentatives de phishing et pièces jointes malveillantes, pour un Domaine détenu ou contrôlé par le Client.
Le Service peut notamment :
- analyser les emails entrants (en-têtes, expéditeur/destinataire, métadonnées, contenu et pièces jointes selon les mécanismes de détection) ;
- bloquer certains emails et en conserver une copie temporaire ;
- proposer des outils/rapports permettant le déblocage d’emails et l’ajustement des règles.
Le Service est fourni en best effort (voir article 11).
3. Éligibilité, compte et informations fournies
3.1. Création de compte
Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte via l’Interface client (ou via un lien fourni) et fournir des informations exactes (nom, prénom, email, entreprise le cas échéant, etc.).
3.2. Majorité / capacité
Vous déclarez être majeur et avoir la capacité juridique pour contracter. Si vous êtes mineur, vous devez obtenir l’autorisation de votre responsable légal.
3.3. Sécurité des identifiants
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute action effectuée depuis votre compte est réputée effectuée par vous. Vous vous engagez à nous informer sans délai en cas d’accès non autorisé.
4. Activation du Service – Domaine – Période d’essai
4.1. Activation par Domaine
Le Service est souscrit et (le cas échéant) facturé par Domaine (selon l’offre). Le Client déclare disposer des droits nécessaires sur le Domaine.
4.2. Démarrage de la Période d’essai
Sauf indication contraire dans l’offre commerciale, la Période d’essai débute au moment où le Client :
- ajoute le Domaine dans l’Interface client, et/ou
- réalise les actions techniques demandées pour l’activation (ex. modification des enregistrements DNS/MX), selon le mode d’intégration retenu.
4.3. Paramétrage technique
Le Client est responsable :
- de la configuration de son Domaine (ex. DNS/MX, SPF/DKIM/DMARC si applicable) lorsque nécessaire ;
- de la compatibilité de son environnement email ;
- de la vérification des effets du filtrage (y compris le risque de faux positifs).
En cas d’incident critique, le Client peut désactiver le Service pour son Domaine en revenant à sa configuration précédente (ex. modification des enregistrements MX), sous sa responsabilité.
5. Fonctionnement du filtrage, quarantaines et déblocage
5.1. Détection et blocage
Les emails entrants peuvent être évalués automatiquement. Certains emails peuvent être bloqués en raison d’une suspicion de spam, phishing, usurpation, malware, ou contenu jugé dangereux.
5.2. Conservation des Emails bloqués (quarantaine / archive)
Clean Mailbox conserve une copie des Emails bloqués pendant une durée dépendant du forfait, dans la limite maximale de trente (30) jours.
À l’expiration de ce délai, les Emails bloqués sont supprimés de nos systèmes, sous réserve :
- d’obligations légales,
- et/ou de contraintes techniques raisonnables de sauvegarde/rotation, strictement limitées dans le temps.
5.3. Accès aux Emails bloqués (périmètre Administrateur du Domaine)
Pendant la durée de conservation applicable au forfait (dans la limite de trente (30) jours), l’Administrateur du Domaine a accès via l’Interface client à l’ensemble des Emails bloqués rattachés au Domaine, ce qui peut inclure la consultation :
- des métadonnées (expéditeur, destinataire, objet, horodatage, etc.) ;
- du corps du message ;
- et des pièces jointes (si conservées dans le cadre du blocage).
Cet accès n’est pas limité aux seules boîtes nominatives et peut concerner, notamment, les emails destinés à :
- des Utilisateurs (boîtes individuelles),
- des alias,
- des adresses génériques (ex. contact@, support@),
- des listes de diffusion, groupes,
- des systèmes de redirection/forwarding,
- et plus généralement toute adresse ou configuration de réception rattachée au Domaine.
Le Client (et/ou l’Administrateur du Domaine) est responsable de l’usage de cet accès, notamment vis-à-vis des Utilisateurs finaux, et s’engage à respecter le cadre légal applicable (dont la confidentialité et, le cas échéant, le secret des correspondances).
5.4. Déblocage d’un email
Selon la configuration et les droits accordés :
- l’Administrateur du Domaine peut débloquer un Email bloqué ;
- l’Utilisateur final destinataire peut également avoir la capacité de débloquer un Email bloqué si cette option est activée.
Le Client reconnaît que le déblocage d’un email peut exposer son système à un risque (malware, fraude, phishing). Le Client et/ou l’Utilisateur final demeure(nt) responsable(s) des décisions de déblocage.
5.5. Faux positifs / faux négatifs
Le Client reconnaît que tout système de filtrage peut produire :
- des faux positifs (email légitime bloqué) ;
- des faux négatifs (email indésirable non bloqué).
Le Service vise à réduire les risques, sans garantie d’élimination totale.
6. Règles d’usage – Interdictions
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service :
- d’une manière contraire à la loi ou aux règlements applicables ;
- pour porter atteinte à la sécurité d’autrui, tenter d’accéder à des systèmes tiers, ou faciliter des activités frauduleuses ;
- pour envoyer ou relayer du spam, du phishing ou des logiciels malveillants ;
- en violation des droits de tiers (propriété intellectuelle, données personnelles, confidentialité, secret des correspondances, etc.).
Nous pouvons suspendre le Service en cas d’usage manifestement illicite ou dangereux (voir article 12).
7. Conditions commerciales – devis – essai – passage en payant
7.1. Souscription (processus)
La souscription est généralement réalisée par devis et/ou échange email (et non en libre-service). Les modalités (périmètre, prix, durée d’essai, conservation, options) sont précisées dans l’offre commerciale.
7.2. Période d’essai gratuite et sans engagement
Sauf accord contraire, une Période d’essai gratuite est proposée (souvent 30 jours). Pendant l’essai :
- le Service est accessible selon le périmètre défini,
- aucune facturation n’est due au titre de l’abonnement.
7.3. Passage en payant uniquement après accord explicite
Le passage en abonnement payant intervient uniquement après accord explicite du Client, matérialisé par exemple par :
- acceptation/signature d’un devis,
- confirmation écrite par email,
- ou validation explicite équivalente.
En l’absence d’accord explicite, l’essai peut être arrêté à son terme et/ou le Service peut être désactivé.
8. Prix – facturation – paiement – renouvellement
8.1. Prix et périodicité
Les prix, fonctionnalités et durées de conservation sont décrits sur nos pages commerciales, le devis et/ou le récapitulatif d’offre. La facturation est mensuelle ou annuelle selon l’offre choisie.
8.2. Renouvellement automatique
Sauf mention contraire dans l’offre, l’abonnement est renouvelé automatiquement :
- en mensuel : reconduction à chaque période mensuelle,
- en annuel : reconduction à chaque période annuelle.
Pour les abonnements annuels, nous envoyons en principe un rappel entre 30 et 60 jours avant l’échéance, sous réserve que les coordonnées de contact soient à jour et que la délivrabilité des emails le permette.
8.3. Paiement
Un moyen de paiement valide peut être requis pour activer un abonnement payant. Les paiements peuvent être traités par un prestataire conforme PCI-DSS. Nous ne stockons pas (ou seulement partiellement) les données de carte selon les mécanismes du prestataire.
8.4. Retards / défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, nous pouvons suspendre l’accès au Service après notification et délai raisonnable, puis résilier selon les conditions de l’article 12.
9. Droit de rétractation (clients particuliers uniquement)
9.1. Principe
Si vous êtes un particulier et que le contrat est conclu à distance, vous pouvez bénéficier d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours, conformément au droit applicable, sous réserve des exceptions légales.
9.2. Effet pratique avec la Période d’essai
Lorsque le Service est fourni dans le cadre d’une Période d’essai gratuite, la rétractation n’entraîne en principe aucun paiement au titre de l’abonnement (puisque l’abonnement payant ne démarre qu’après accord explicite).
9.3. Démarrage d’un abonnement payant avant la fin du délai de rétractation
Si, à la demande du Client particulier, l’exécution de l’abonnement payant commence avant la fin du délai de rétractation, les règles légales applicables peuvent prévoir :
- soit une facturation au prorata du service effectivement fourni jusqu’à la rétractation,
- soit, dans certains cas, une perte du droit de rétractation (notamment pour certains contenus/services numériques), selon les conditions prévues par la loi.
En pratique : ces points sont confirmés au moment du passage en payant (devis/confirmation), afin d’être cohérents avec la situation réelle.
10. Données personnelles (RGPD) – rôles et traitements
10.1. Principe
Dans le cadre du filtrage, Clean Mailbox est amené à traiter des données personnelles (ex. adresses email expéditeur/destinataire, métadonnées, et potentiellement contenu d’emails bloqués).
10.2. Répartition des rôles
- Client professionnel (B2B) : en règle générale, le Client est Responsable de traitement et Clean Mailbox agit en Sous-traitant pour le filtrage des emails du Domaine.
- Client particulier (B2C) : Clean Mailbox traite les données nécessaires à la gestion du compte et au fonctionnement du Service. Selon l’usage, certains traitements peuvent être réalisés pour le compte du Client (logique proche de la sous-traitance), tout en respectant le cadre RGPD applicable.
10.3. Contrat de sous-traitance (DPA)
Pour les Clients professionnels, un accord de traitement des données (DPA) peut être mis à disposition (ou intégré) décrivant notamment : finalités, durée, nature des données, catégories de personnes concernées, mesures de sécurité, sous-traitants ultérieurs, assistance et obligations.
10.4. Durées de conservation
- Données de compte : conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis archivées/supprimées selon obligations légales.
- Emails bloqués : conservation selon forfait, 30 jours maximum (article 5.2).
10.5. Localisation
Les traitements sont réalisés en Europe sur notre infrastructure.
10.6. Exercice des droits
Les modalités d’exercice des droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation) sont détaillées dans la politique de confidentialité.
Contact : [email protected]
11. Disponibilité – Best effort – maintenance – support
11.1. Best effort
Le Service est fourni en best effort : nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la performance et la sécurité, sans garantie d’absence d’interruption ni de détection parfaite.
11.2. Maintenance
Des opérations de maintenance (planifiées ou urgentes) peuvent entraîner des interruptions temporaires. Dans la mesure du possible, nous informons le Client à l’avance.
11.3. Support
Le support est accessible via email et/ou ticket. Les délais de réponse dépendent de l’offre souscrite et de la criticité.
12. Suspension – résiliation
12.1. Résiliation par le Client
Le Client peut résilier à tout moment en contactant le support (ou via l’Interface client si disponible). Les conditions financières applicables (période en cours, échéances) sont celles prévues au devis/offre.
12.2. Suspension / résiliation par Clean Mailbox
Nous pouvons suspendre ou résilier le Service, après notification lorsque possible, notamment en cas :
- de violation des CGU ;
- de risque de sécurité, d’abus, d’activité illicite ;
- de défaut de paiement ;
- d’atteinte à la stabilité de l’infrastructure.
12.3. Conséquences
Après résiliation/suspension :
- le Service peut cesser de filtrer les emails du Domaine (le Client doit remettre en place sa configuration de réception habituelle, ex. MX, pour éviter les perturbations) ;
- les emails bloqués encore conservés seront supprimés selon les cycles de conservation (max 30 jours) sauf obligation légale.
13. Responsabilité – limitations
13.1. Limites générales
Le Client utilise le Service sous sa responsabilité. Dans les limites permises par la loi, Clean Mailbox ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chance, perte d’exploitation, perte de données, préjudice commercial, etc.).
13.2. Risques liés à la messagerie
Le Client reconnaît que la messagerie électronique comporte des risques intrinsèques (phishing, usurpation, malware). Le Service réduit certains risques mais ne peut les éliminer totalement.
13.3. Plafond de responsabilité
Sauf faute lourde et dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale de Clean Mailbox est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre du Service sur le dernier mois d’abonnement (ou, si abonnement annuel, au prorata mensuel correspondant).
13.4. Particuliers
Rien dans les CGU ne limite les droits impératifs des particuliers.
14. Propriété intellectuelle
Le Service, ses logiciels, marques, interfaces, contenus et documentation sont protégés. Les CGU n’emportent aucun transfert de propriété intellectuelle. Le Client dispose d’un droit d’utilisation non exclusif, non transférable, pendant la durée du contrat.
15. Démarchage téléphonique (Bloctel)
Si vous nous communiquez un numéro de téléphone, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage : https://www.bloctel.gouv.fr/.
Nous n’avons pas pour pratique d’effectuer du démarchage, sauf sollicitation ou relation contractuelle.
16. Médiation (particuliers) – règlement des litiges
16.1. Recherche amiable
En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable en contactant le support : [email protected].
16.2. Médiation de la consommation
Si vous êtes un particulier, vous pouvez bénéficier des dispositifs légaux de médiation de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
À la date de dernière mise à jour des présentes, Clean Mailbox n’a pas désigné de médiateur de la consommation. Les informations seront mises à jour lorsque cette désignation sera effectuée.
17. Modification des CGU
Nous pouvons modifier les CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, les Clients seront informés par email et/ou via l’Interface client. L’utilisation du Service après entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation.
18. Droit applicable – juridiction
18.1. Droit applicable
Les CGU sont soumises au droit français.
18.2. Litiges
En cas de litige, la compétence juridictionnelle dépendra du statut du Client (professionnel/particulier) et des règles légales applicables.
19. Contact
Support / questions : [email protected]
Adresse : 258 Avenue de l’Hautil 78955 Carrières-sous-Poissy
Contact RGPD : [email protected]