Mentions légales

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : clean-mailbox.com les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : personne physique
Nom de l'entreprise : Camille Arpaillange (Entrepreneur individuel)
Adresse : 258 Avenue de l'Hautil 78955 Carrières-sous-Poissy
SIRET : 53021905400026
Adresse de courrier électronique : [email protected]

Le Créateur du site est : Camille Arpaillange
Le Responsable de la publication est : Camille Arpaillange
Contactez le responsable de la publication : [email protected]
Le responsable de la publication est une personne physique.

Le Webmaster est : Camille Arpaillange
Contactez le Webmaster : [email protected]

L'hébergeur du site est : OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site Internet : https://www.ovhcloud.com

2. Description des services fournis :

Le site clean-mailbox.com présente le service Clean Mailbox, solution de filtrage des emails entrants (antispam, antiphishing, antivirus), et permet notamment la création de comptes, la souscription au Service ainsi que l'accès à l'Interface client.
Le propriétaire du site s'efforce de fournir sur le site clean-mailbox.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site clean-mailbox.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels...
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : [email protected].
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ces éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site clean-mailbox.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations...) mis en place avec l'autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

Le site clean-mailbox.com utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (ex. maintien de la session de connexion à l'Interface client). À la date de dernière mise à jour des présentes, aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité n'est utilisé.

Si cette situation venait à évoluer, les présentes mentions légales ainsi qu'une politique de cookies dédiée seraient mises à jour, et un mécanisme de recueil du consentement serait mis en place conformément à la réglementation applicable, permettant à l'utilisateur d'accepter ou de refuser aussi facilement.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet à tout moment de gérer ou supprimer les cookies déjà installés. Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas l'accès au site ni au Service.

5. Protection des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : clean-mailbox.com
Les données personnelles sont protégées par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée.
Le responsable du traitement est Camille Arpaillange, entrepreneur individuel.

Sur le site clean-mailbox.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin des services proposés (notamment la création de compte et l'utilisation du Service Clean Mailbox). L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à [email protected].
Le détail des traitements réalisés (finalités, durées de conservation, destinataires, bases légales) est décrit dans la politique de confidentialité du site.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site clean-mailbox.com n'est cédée ou vendue à des tiers. Seule l'hypothèse d'une cession du site et de son activité permettrait la transmission de ces informations à l'éventuel acquéreur, qui serait alors tenu des mêmes obligations vis-à-vis de l'utilisateur.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. Langue de référence :

Les présentes mentions légales sont rédigées en français. Une version anglaise est mise à disposition à titre informatif pour les utilisateurs non francophones. En cas de divergence ou de difficulté d'interprétation entre la version française et la version anglaise, la version française fait foi.

Dernière mise à jour : 11 août 2026.