Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du service Clean Mailbox (le « Service »), proposé par Camille Arpaillange, EI, 258 Avenue de l’Hautil 78955 Carrières-sous-Poissy, immatriculée sous le numéro 53021905400026 (ci-après « Clean Mailbox », « nous », « notre »).
En créant un compte, en activant un essai, en ajoutant un domaine et/ou en utilisant le Service, vous (le « Client » ou « Utilisateur ») reconnaissez avoir lu et accepté les présentes CGU.
Important : ces CGU s’appliquent aux Clients professionnels et particuliers. Certaines dispositions (ex. droit de rétractation, médiation) ne concernent que les particuliers.
Clean Mailbox est un service de filtrage des emails entrants, principalement antispam et antivirus, visant à réduire les spams, tentatives de phishing et pièces jointes malveillantes, pour un Domaine détenu ou contrôlé par le Client.
Le Service peut notamment :
Le Service est fourni en best effort (voir article 11).
Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte via l’Interface client (ou via un lien fourni) et fournir des informations exactes (nom, prénom, email, entreprise le cas échéant, etc.).
Vous déclarez être majeur et avoir la capacité juridique pour contracter. Si vous êtes mineur, vous devez obtenir l’autorisation de votre responsable légal.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute action effectuée depuis votre compte est réputée effectuée par vous. Vous vous engagez à nous informer sans délai en cas d’accès non autorisé.
Le Service est souscrit et (le cas échéant) facturé par Domaine (selon l’offre). Le Client déclare disposer des droits nécessaires sur le Domaine.
Sauf indication contraire dans l’offre commerciale, la Période d’essai débute au moment où le Client :
Le Client est responsable :
En cas d’incident critique, le Client peut désactiver le Service pour son Domaine en revenant à sa configuration précédente (ex. modification des enregistrements MX), sous sa responsabilité.
Les emails entrants peuvent être évalués automatiquement. Certains emails peuvent être bloqués en raison d’une suspicion de spam, phishing, usurpation, malware, ou contenu jugé dangereux.
Clean Mailbox conserve une copie des Emails bloqués pendant une durée dépendant du forfait, dans la limite maximale de trente (30) jours.
À l’expiration de ce délai, les Emails bloqués sont supprimés de nos systèmes, sous réserve :
Pendant la durée de conservation applicable au forfait (dans la limite de trente (30) jours), l’Administrateur du Domaine a accès via l’Interface client à l’ensemble des Emails bloqués rattachés au Domaine, ce qui peut inclure la consultation :
Cet accès n’est pas limité aux seules boîtes nominatives et peut concerner, notamment, les emails destinés à :
Le Client (et/ou l’Administrateur du Domaine) est responsable de l’usage de cet accès, notamment vis-à-vis des Utilisateurs finaux, et s’engage à respecter le cadre légal applicable (dont la confidentialité et, le cas échéant, le secret des correspondances). À ce titre, le Client s’engage notamment à informer les Utilisateurs finaux rattachés au Domaine de l’existence du dispositif de filtrage et des modalités d’accès de l’Administrateur du Domaine aux Emails bloqués, selon les moyens qu’il juge appropriés (charte informatique, politique interne, information individuelle, etc.).
Clean Mailbox, agissant en qualité de Sous-traitant pour les Clients professionnels, n’accède aux Emails bloqués que dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du Service, à la maintenance technique, à la sécurité ou au support, sur instruction du Client et dans le respect du RGPD.
Selon la configuration et les droits accordés :
Le Client reconnaît que le déblocage d’un email peut exposer son système à un risque (malware, fraude, phishing). Le Client et/ou l’Utilisateur final demeure(nt) responsable(s) des décisions de déblocage.
Le Client reconnaît que tout système de filtrage peut produire :
Le Service vise à réduire les risques, sans garantie d’élimination totale.
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service :
Nous pouvons suspendre le Service en cas d’usage manifestement illicite ou dangereux (voir article 12).
La souscription est généralement réalisée par devis et/ou échange email (et non en libre-service). Les modalités (périmètre, prix, durée d’essai, conservation, options) sont précisées dans l’offre commerciale.
Sauf accord contraire, une Période d’essai gratuite est proposée (souvent 30 jours). Pendant l’essai :
Le passage en abonnement payant intervient uniquement après accord explicite du Client, matérialisé par exemple par :
En l’absence d’accord explicite, l’essai peut être arrêté à son terme et/ou le Service peut être désactivé.
Les prix, fonctionnalités et durées de conservation sont décrits sur nos pages commerciales, le devis et/ou le récapitulatif d’offre. La facturation est mensuelle ou annuelle selon l’offre choisie.
Sauf mention contraire dans l’offre, l’abonnement est renouvelé automatiquement :
Pour les abonnements annuels, nous envoyons en principe un rappel entre 30 et 60 jours avant l’échéance, sous réserve que les coordonnées de contact soient à jour et que la délivrabilité des emails le permette.
Le Service est sans engagement de durée : le Client peut résilier à tout moment pour empêcher ce renouvellement automatique, dans les conditions et délais prévus à l’article 12.1.
Un moyen de paiement valide peut être requis pour activer un abonnement payant. Les paiements sont traités par nos prestataires Stripe et GoCardless, conformes PCI-DSS. Nous ne stockons pas (ou seulement partiellement) les données de carte selon les mécanismes de ces prestataires.
En cas de défaut de paiement, nous pouvons suspendre l’accès au Service après notification et délai raisonnable, puis résilier selon les conditions de l’article 12.
Si vous êtes un particulier et que le contrat est conclu à distance, vous pouvez bénéficier d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours, conformément au droit applicable, sous réserve des exceptions légales.
Lorsque le Service est fourni dans le cadre d’une Période d’essai gratuite, la rétractation n’entraîne en principe aucun paiement au titre de l’abonnement (puisque l’abonnement payant ne démarre qu’après accord explicite).
Si, à la demande du Client particulier, l’exécution de l’abonnement payant commence avant la fin du délai de rétractation, les règles légales applicables peuvent prévoir :
En pratique : ces points sont confirmés au moment du passage en payant (devis/confirmation), afin d’être cohérents avec la situation réelle.
Dans le cadre du filtrage, Clean Mailbox est amené à traiter des données personnelles (ex. adresses email expéditeur/destinataire, métadonnées, et potentiellement contenu d’emails bloqués).
Pour les Clients professionnels agissant en qualité de Responsable de traitement, un accord de traitement des données (DPA), conforme à l’article 28 du RGPD, est mis à disposition avant ou lors de la souscription et fait partie intégrante de la relation contractuelle. Il décrit notamment : finalités, durée, nature des données, catégories de personnes concernées, mesures de sécurité, sous-traitants ultérieurs, assistance et obligations respectives des parties.
Les traitements sont réalisés en Europe, sur l'infrastructure de plusieurs prestataires d'hébergement, tous opérant depuis des régions situées dans l'Union Européenne. Le détail des sous-traitants ultérieurs et des garanties applicables figure dans la politique de confidentialité et, pour les Clients professionnels, dans le DPA.
Les modalités d’exercice des droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation) sont détaillées dans la politique de confidentialité. Contact : [email protected]
Le Service est fourni en best effort : nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la performance et la sécurité, sans garantie d’absence d’interruption ni de détection parfaite.
Des opérations de maintenance (planifiées ou urgentes) peuvent entraîner des interruptions temporaires. Dans la mesure du possible, nous informons le Client à l’avance.
Le support est accessible via email et/ou ticket. Les délais de réponse dépendent de l’offre souscrite et de la criticité.
Aucun niveau de service garanti (SLA) n’est applicable par défaut, sauf stipulation expresse contraire prévue dans un devis ou une offre commerciale spécifique.
En résumé : le Service est sans engagement de durée, dans les deux sens. Le Client peut résilier à tout moment, sous réserve que toute période déjà commencée reste due en totalité. Clean Mailbox, exploité par une entreprise individuelle, peut également décider de mettre fin au Service à tout moment, pour quelque raison que ce soit.
Le Client peut résilier à tout moment, sans engagement de durée, en contactant le support (ou via l’Interface client si disponible). La résiliation met fin au renouvellement automatique de l’abonnement, mais ne donne lieu à aucun remboursement de la période en cours : toute période mensuelle ou annuelle commencée est due dans son intégralité.
Pour que la résiliation empêche la facturation de la période suivante, elle doit être notifiée :
À défaut de résiliation notifiée dans ces délais, la période suivante est facturée et due en totalité, sans remboursement au prorata.
Clean Mailbox est exploité par une entreprise individuelle. À ce titre, et indépendamment de tout manquement du Client, Clean Mailbox peut décider de mettre fin au Service à tout moment et pour quelque raison que ce soit (notamment, sans que cette liste soit limitative : arrêt de l’activité, choix stratégique, impossibilité de poursuivre l’exploitation du Service), en en informant le Client.
Dans ce cas, sauf urgence ou impossibilité, le Service continue d’être fourni au moins jusqu’à la fin de la période déjà facturée et payée (mois ou année en cours). Si l’arrêt intervient avant la fin de cette période, la portion non consommée de la période payée est remboursée au Client au prorata temporis.
Nous pouvons également suspendre ou résilier le Service, après notification lorsque possible, notamment en cas :
Dans ces cas, aucun remboursement de la période en cours n’est dû.
Après résiliation/suspension :
Le Service ne prévoit pas, en l’état, de fonctionnalité d’export de la configuration du Client (règles de filtrage, listes blanches/noires, paramétrages) à la résiliation. Le Client souhaitant conserver une trace de sa configuration doit en effectuer une copie par ses propres moyens avant la résiliation.
Le Client utilise le Service sous sa responsabilité. Dans les limites permises par la loi, Clean Mailbox ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chance, perte d’exploitation, perte de données, préjudice commercial, etc.).
Le Client reconnaît que la messagerie électronique comporte des risques intrinsèques (phishing, usurpation, malware). Le Service réduit certains risques mais ne peut les éliminer totalement.
Sauf faute lourde et dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale de Clean Mailbox est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre du Service sur le dernier mois d’abonnement (ou, si abonnement annuel, au prorata mensuel correspondant).
Rien dans les CGU ne limite les droits impératifs des particuliers.
Clean Mailbox ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment (liste non limitative) : catastrophe naturelle, incendie, défaillance ou interruption des réseaux de télécommunication ou d’électricité, défaillance d’un prestataire d’hébergement ou d’infrastructure tiers, cyberattaque d’ampleur, décision d’une autorité publique, grève, ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de Clean Mailbox.
Dans un tel cas, l’exécution des obligations concernées est suspendue pendant la durée de l’événement. Si celui-ci se prolonge au-delà d’un délai raisonnable, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.
Le Service, ses logiciels, marques, interfaces, contenus et documentation sont protégés. Les CGU n’emportent aucun transfert de propriété intellectuelle. Le Client dispose d’un droit d’utilisation non exclusif, non transférable, pendant la durée du contrat.
Si vous nous communiquez un numéro de téléphone, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage : https://www.bloctel.gouv.fr/. Nous n’avons pas pour pratique d’effectuer du démarchage, sauf sollicitation ou relation contractuelle.
En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable en contactant le support : [email protected].
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, si vous êtes un particulier et qu’après nous avoir sollicités vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : [email protected]
Nous pouvons modifier les CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, les Clients seront informés par email et/ou via l’Interface client. L’utilisation du Service après entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation.
Le Prestataire peut céder ou transférer de plein droit tout ou partie du présent contrat à toute société qui viendrait à reprendre son activité, notamment en cas de changement de forme juridique (ex. transformation de l’entreprise individuelle en société), de fusion, d’apport partiel d’actif ou de cession de fonds de commerce, sous réserve d’en informer le Client. Le Client ne peut céder le contrat, en tout ou partie, sans l’accord écrit préalable de Clean Mailbox.
Les CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, la compétence juridictionnelle dépendra du statut du Client (professionnel/particulier) et des règles légales applicables.
Support / questions : [email protected]
Adresse : 258 Avenue de l’Hautil 78955 Carrières-sous-Poissy
Contact RGPD : [email protected]
Les présentes CGU sont rédigées en français. Une version anglaise est mise à disposition à titre informatif pour les Clients non francophones. En cas de divergence ou de difficulté d’interprétation entre la version française et la version anglaise, la version française fait foi.
Dernière mise à jour : 24 juillet 2026.
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